Les Honoraires et les forfaits


 

Les honoraires sont fixés à l’avance en commun accord avec le client, ceci conformément à la Loi n° 13-07 portant organisation de la profession d’avocat, qui précise que « les honoraires d’Avocats sont convenus librement entre le justiciable et l’avocat en fonction du labeur fourni, de la nature et des étapes que connaît l’affaire et de l’importance des diligences de celui-ci.
Le montant des honoraires ne peut être subordonné aux résultats obtenus. Toute convention contraire est nulle … etc ».

 

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A ce stade, les honoraires sont calculés en considération des éléments suivants :

 

  • le temps consacré à l’affaire et les frais exposés.
  • la nature et la complexité de l’affaire (le travail de recherche).
  • l’importance des intérêts en cause et des services rendus.
  • forfait fixe d’intervention, ainsi que le coût de fonctionnement du cabinet.

 

Une convention d’honoraires pourra être proposée préalablement aux entreprises, permettant ainsi une parfaite maîtrise des coûts, ceci sous forme de convention d’abonnement (crédit d’heures ou abonnement au mois). 

 


 

 

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